En vigueur au 04/07/2026
1. INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ
Nom commercial : Carbolide
Forme juridique : Entreprise Individuelle (Adelaïde Christophe)
Adresse : 26 rue Pierre Pithou, 10130 Ervy-le-Châtel, France
SIRET : 97981190800016
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (ou numéro de TVA si applicable)
Contact : boutique@carbolide.com
2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits sur le site carbolide.com. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues auprès des clients consommateurs (B2C) et professionnels (B2B). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière de ces CGV.
3. PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur nos sites internet. Bien que nous nous efforcions de présenter les produits avec la plus grande exactitude (photos, descriptions), les photographies n’ont pas de valeur contractuelle et des variations mineures peuvent survenir, notamment dans les couleurs.
4. PRIX, DEVISE, TAXES ET DOUANES
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d’expédition. Les frais de port sont calculés et indiqués lors du processus de commande.
Pour les livraisons en dehors de l’Union Européenne, des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits ne relèvent pas du ressort de Carbolide. Ils sont à la charge exclusive de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité.
5. COMMANDE
La validation de la commande s’effectue en plusieurs étapes : ajout des produits au panier, confirmation du panier, saisie des informations de livraison, acceptation expresse des présentes CGV et validation du paiement. La vente n’est considérée comme définitive qu’après l’envoi de la confirmation de commande et l’encaissement de l’intégralité du prix.
6. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont : Carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue) et PayPal. Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement. Les données bancaires ne sont ni stockées ni conservées par Carbolide.
7. LIVRAISON (EUROPE)
Nous livrons principalement en Europe. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et dépendent du transporteur choisi et de la zone de livraison. Le client est tenu de fournir une adresse de livraison exacte et complète. Carbolide ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’un défaut de livraison dû à une adresse erronée ou incomplète fournie par le client.
8. RÉCEPTION ET RÉCLAMATIONS
À la réception, le client doit vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits livrés. En cas d’avarie ou de colis ouvert, le client doit formuler des réserves précises sur le bon de livraison du transporteur et signaler tout problème à boutique@carbolide.com dans les plus brefs délais (idéalement sous 3 jours).
9. DROIT DE RÉTRACTATION (B2C)
Conformément à la législation européenne, les clients consommateurs (B2C) disposent d’un délai de 14 jours francs pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la réception du produit.
Exceptions : Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés, sur-mesure ou détériorés par le client.
Adresse de retour : Adelaïde Christophe (Carbolide), 26 rue Pierre Pithou, 10130 Ervy-le-Châtel, France.
Frais : Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits en parfait état, dans leur emballage d’origine.
10. PRODUIT DÉFECTUEUX / NON-CONFORME
Si vous recevez un produit défectueux ou non-conforme, veuillez nous contacter immédiatement en fournissant votre numéro de commande et des photos du défaut. Nous proposerons, selon le cas, une réparation, un remplacement ou un remboursement, conformément aux garanties légales.
11. GARANTIES LÉGALES (B2C)
Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
12. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Carbolide ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. En outre, Carbolide ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français (grève, catastrophe naturelle, etc.).
13. DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement de vos données personnelles est effectué dans le respect du RGPD. Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site carbolide.com (textes, images, logos, vidéos) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Carbolide. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
15. CONDITIONS SPÉCIFIQUES B2B (PROFESSIONNELS)
Le droit de rétractation (article 9) ne s’applique pas aux contrats conclus entre professionnels.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; un retard ne peut justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à des dommages et intérêts.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur seront exigibles, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Clause de réserve de propriété : Le transfert de propriété des marchandises est suspendu jusqu’au paiement intégral de leur prix.
16. LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, y compris pour les clients professionnels où la compétence est expressément attribuée au Tribunal de Commerce du siège social de Carbolide.